La résiliation
La résiliation infra-annuelle
Le 1er décembre 2020, la résiliation infra-annuelle est entrée en application. Elle permet à tout adhérent de mettre fin à son contrat de complémentaire santé un an après la date de souscription.
Ce droit, tel que prévu par la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019, s’applique à tous les contrats individuels et collectifs.
A noter :
- Les personnes couvertes par une mutuelle à titre individuel pourront changer de contrat à tout moment au-delà de la date anniversaire de souscription de leur contrat, sans frais, ni pénalités.
- Pour les contrats collectifs à adhésion obligatoire, seul l’employeur pourra demander sa résiliation.
En tant qu’adhérent MBTP, vous avez des interrogations quant à votre contrat de complémentaire santé ? Parlons-en !
Nos conseillers sont là pour vous accompagner à chaque étape de votre vie afin de vous proposer la meilleure couverture santé, adaptée à vos attentes.
Vous pouvez bénéficier d’une étude personnalisée de votre complémentaire santé MBTP dès à présent.
Vous souhaitez résilier votre contrat ?
Pour formaliser votre demande de résiliation, cliquez sur le bouton « Je résilie » et complétez le formulaire :
La résiliation pour compte
Vous souhaitez nous rejoindre ? La mutuelle MBTP s’occupe de tout !
Depuis le 1er décembre 2020, si vous changez de mutuelle pour rejoindre MBTP, nous procédons à la résiliation de votre contrat auprès de votre ancien assureur. Ainsi, vous êtes certain d’être toujours couvert, sans interruption ou chevauchement de contrats. Nous vous garantissons ainsi une continuité de couverture.
Pour que nous puissions entamer les démarches, nous avons besoin de votre bulletin d’adhésion MBTP ainsi que d’une lettre d’accord complétée et signée.
Vous trouverez ci-dessous des modèles.
Lettre d’accord pour la résiliation du contrat précédent par MBTP :
