Statuts et rapports
Retrouvez ici l’ensemble des textes officiels qui encadrent le fonctionnement de la Mutuelle MBTP,
conformément aux dispositions du Code de la Mutualité.
Statuts
Les statuts définissent l’organisation et les règles de fonctionnement de la mutuelle, soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité.
Règlement Intérieur
Le règlement intérieur complète les statuts en précisant les modalités d’application et de fonctionnement.
Rapport Durabilité
Le rapport relatif à la stratégie d’investissement en matière de durabilité.
MBTP SE – Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité et immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 390 917 953 dont le siège social est situé 55, avenue Galline CS 91177 69608 Villeurbanne Cedex.
Bilan d’application annuel de la loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence
