Qu’est-ce-que la fiche de paramétrage DSN ?
1- Déclaration Sociale Nominative (DSN)
La DSN est un document obligatoire à remplir par tous les employeurs ayant des salariés dans leur entreprise.
Ce document sert à payer les cotisations sociales et à transmettre les données des salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf…). C’est une déclaration à réaliser en ligne tous les mois à partir de la fiche de paie.
2 - La fiche de paramétrage
La fiche de paramétrage permet de :
- Paramétrer le logiciel de paie pour les DSN et ainsi produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes complémentaires (OC) tels que les mutuelles.
- Rattacher les salariés de l’entreprise aux contrats santé directement dans son système de paie pour fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations de chaque salarié.
C’est un document qui est mis à disposition des entreprises sur net-entreprises.fr
Comment récupérer votre fiche de paramétrage DSN
Votre fiche de paramétrage est disponible en téléchargement sur votre compte net-entreprises.fr
1 - Connectez-vous à votre espace
Une fois sur le site net-entreprises.fr, accédez à votre compte en cliquant sur le bouton jaune en haut à gauche de l’écran.
Puis, entrez vos identifiants (Siret, Nom, Prénom, mot de passe)
2 - Cliquez sur l'onglet "DSN régime général"
3 - Rendez vous dans services complémentaires , organismes complémentaires et cliquez sur
“Accéder aux fiches de paramétrage”
4 - Accédez au tableau de bord
Une fois sur votre tableau de bord, retrouvez la liste des fiches de paramétrage OC. Pour les télécharger, cliquez sur l’icône loupe à droite de votre écran. Vous avez 2 formats de document possibles, XML et PDF.
4 - Choisissez le format
Le format XML est destiné au logiciel de paie.
En XML, la fiche de paramétrage a pour vocation d’être intégrée automatiquement dans le logiciel de paie afin d’éviter une saisie manuelle des données de paramétrage.
C’est la solution la plus efficace, mais elle suppose que l’éditeur de la solution possède le dispositif technique nécessaire.
Le format PDF vous permet de paramétrer manuellement votre logiciel de paie si vous n’avez pas l’outil nécessaire pour le format XML.
