L’ère du digital entraîne depuis plusieurs années des chamboulements au sein des entreprises, notamment dans la dématérialisation de leurs procédures. Depuis le 1er octobre 2018, c’est au tour de la commande publique d’être concernée par la dématérialisation de ses marchés !
La commande publique s’est élevée à 77,3 milliards d’euros en 2017, une année marquée par une nette reprise du secteur (+7.1% en un an). Dans le BTP, les marchés de travaux neufs sont en baisse mais les marchés de renouvellement connaissent une progression ; et représentent à eux seuls un quart de la commande publique totale. La nouvelle réforme est donc, pour le domaine du BTP, une réforme loin d’être négligeable. Quels changements concrets cette réforme entraîne-t-elle ? Qu’attend-t-on des professionnels du BTP ?
La Réforme du droit de la commande publique
La réforme du droit de la commande publique est entrée en vigueur au 1er avril 2016 et est applicable depuis le 1er octobre 2018.
Elle définit deux grands objectifs :
• la dématérialisation des procédures de marché public,
• une transparence des données.
La réforme modernise et simplifie les démarches des différents acteurs dans le but d’accroître leur compétitivité et d’alléger leurs procédures. Afin de faciliter la migration vers une gestion dématérialisée, des guides pratiques, consultables en ligne, ont été conçus pour les acheteurs et les opérateurs publics.
A compter du 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics est obligatoire pour les marchés supérieurs à 25 000€ pour lesquels “une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication”. Tous les marchés publics passent désormais par une plateforme de dématérialisation, appelée DUME, qui regroupe la publication de la consultation et les différentes réponses des candidats.
Cette plateforme permet également aux acheteurs et entreprises d’échanger très simplement.
Désormais, toutes les offres en format papier ne sont plus recevables.
Un nouvel outil de gestion des commandes publiques
Depuis le 1er octobre 2018, ce ne sont plus des échanges papier mais un service en ligne qui doit être utilisé : le service DUME. Ce dernier permet de candidater à un marché public, de simplifier les réponses et remplace les formulaires DC1 et DC2. Les acheteurs n’ont plus le choix et n’acceptent plus que le Document Unique de Marché Européen (DUME) de la part des opérateurs. Ce document est utilisé lors de la création du dossier de consultation (on l’appelle alors le DUME Acheteur) et lors de la réponse d’un opérateur (appelé DUME Opérateur économique).
Le DUME a de nombreux avantages, pour ne citer que quelques exemples :
• il permet de savoir rapidement que l’opérateur remplit les conditions pour candidater ;
• il permet de ne pas devoir fournir à chaque marché des papiers déjà fournis à une administration et donc d’alléger fortement la procédure ;
• il est au format XLM (standard européen) ;
• il regroupe en un seul endroit tous les documents nécessaires à la candidature ;
• il donne la possibilité de consulter les DUME des entreprises candidates.
Il est important de notifier que chaque entreprise doit s’être dotée d’un certificat de signature électronique !
Quels points retenir pour réussir la dématérialisation de son entreprise ?
Des points de vigilances ont été définis par Bercy et complétés par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Des éléments auxquels on ne pense pas forcément mais qui peuvent être très utiles pour ne pas se retrouver confronté à des problèmes impactant une candidature !
Bercy préconise de “prévoir un temps suffisant pour déposer une offre dématérialisée, prendre les précautions techniques nécessaires avant d’envoyer une offre dématérialisée et s’équiper d’un certificat de signature électronique”. La FNTP insiste sur l’importance de disposer d’une bonne connexion (haut-débit), notamment pour ne pas se retrouver bloqué en cas d’envoi d’une candidature au dernier moment. Il est aussi important de disposer de la place nécessaire sur son ordinateur, de veiller à mentionner les bonnes adresses mails de contacts, d’être à jour dans ses antivirus, de prendre bien connaissance des tailles de fichiers demandées, etc.
Les entreprises doivent donc veiller à disposer du matériel informatique nécessaire. Bien anticipée, cette nouvelle façon de gérer les candidatures à des marchés publics devrait faire gagner du temps aux entreprises du BTP dans leurs démarches. Autres points positifs de cette dématérialisation : ses bienfaits écologiques grâce aux économies faites en consommation de papier et une baisse des dépenses de l’Etat dans ce domaine : l’archivage papier des procédures de marchés publics s’élève chaque année à 8.8 millions d’euros !
SP21/FCR0840
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