Comprendre la réforme du 100% santé

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Lancé en 2018, le dispositif 100 % santé (ou reste à charge zéro) a achevé son déploiement le 1er janvier 2021 avec la prise en charge des prothèses auditives. Désormais, il est possible de bénéficier de soins et de matériel de qualité sans avoir à dépenser un centime pour soigner sa vue, ses dents ou son audition. Une bonne nouvelle pour les Français qui renonçaient à des soins pour cause de reste à charge trop important.

Qui peut bénéficier du 100 % santé ?

Tout le monde ! La seule condition est d’être assuré par un contrat de santé responsable – ce qui est le cas de 95 % des contrats proposés par les mutuelles – ou par la complémentaire santé solidaire (CSS). Il n’y a pas de conditions d’âge ou de ressources.

Le 100 % santé, comment ça marche ?

Pour les soins dentaires

Afin de permettre un accès plus régulier aux soins en réorientant les dentistes vers une médecine préventive et conservatrice, l’accent est mis sur les soins courants. Trois paniers seront proposés à l’ensemble des patients :

  • Le panier « 100% santé » : le reste à charge est nul pour l’assuré couvert par une complémentaire santé responsable.
  • Le panier « modéré » : il peut y avoir un reste à charge pour l’assuré, mais limité. En effet, les actes facturés par le chirurgien-dentiste dans le cadre de ce panier, sont plafonnés.
  • Le panier « libre » : chaque professionnel est libre de fixer ses tarifs. Il y a donc un reste à charge qui peut être important, selon la technique et des matériaux choisis.

Pour les aides auditives

Les audioprothésistes proposent désormais pour chaque oreille une aide auditive de classe 1 au tarif maximal plafonné à 950€ : la Sécurité sociale rembourse l’équipement sur une base de 400€ et l’organisme complémentaire se charge de la somme restant à payer. Dans ce cas, la prise en charge est intégrale.

Il existe des aides auditives de classe 2 : leur tarif n’est pas plafonné et elles n’entrent pas dans le dispositif 100 % santé. Le reste à charge dépend des conditions de remboursement prévues dans le contrat de complémentaire santé de l’assuré.

Pour l'optique

Trois paniers sont possibles :

  • Le panier 100% santé : des verres et une monture de qualité à petit prix, sans reste à charge.
  • Le panier libre : le prix des montures est libre mais le remboursement par le contrat de complémentaire santé est encadré par des plafonds (100€ maximum pour la monture, par exemple). Le reste à charge dépend donc du niveau de garantie prévu dans le contrat d’assurance complémentaire.
  • Le panier mixte : il permet de « panacher » le 100 % santé associant des verres entièrement pris en charge avec une monture « panier libre » ou, à l’inverse, une monture comprise dans le 100 % santé et des verres hors du dispositif.

Le saviez-vous ?

Tous les professionnels concernés (dentistes, opticiens, audioprothésistes…) doivent fournir un devis comportant au moins une offre correspondant au 100 % santé ou, à défaut, une proposition à tarif modéré.

De leur côté, les mutuelles comme MBTP sont tenues, dans le cadre de leur contrat responsable, de mettre à disposition des offres permettant ce remboursement intégral de la dépense. Elles s’engagent également sur le volet pédagogique en fournissant des supports simplifiés et unifiés facilitant la comparaison des garanties : barèmes, exemples de remboursements, etc.

SP20/FCR0304

En un coup d’oeil !

Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif 100% santé est entièrement déployé. 

Pour en bénéficier, il faut être assuré par un contrat santé «responsable».

Les soins et matériaux pris en charge par le dispositif sont de bonne qualité et ouverts à tous.