Devenir travailleur indépendant dans le BTP : particularités, démarches

Ouvrier peintre

Après avoir traversé une période difficile, le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) connaît depuis 2016 une véritable reprise d’activité. Dans ce contexte, travailler à son compte dans le secteur du BTP ne fait pas exception. En effet, sur les 392 000 entreprises travaillant dans le bâtiment, 372 000 sont des entreprises de moins de 10 salariés, et 68 000 sont sous le régime de l’auto-entrepreneur, d’après la Fédération Française du Bâtiment. Plombier, électricien, peintre en bâtiment, maçon et bien d’autres, les opportunités sont nombreuses et la santé des entreprises du BTP est encourageante.

La fin du Régime Social des Indépendants (RSI) depuis janvier 2018, perçue comme un soulagement pour les indépendants, a entraîné également un certain nombre de changements en termes de protection sociale.

La question de l’indépendance est donc très fréquente pour les professionnels du secteur. Quel statut choisir ? Quels avantages et inconvénients pour l’indépendant dans le BTP ? Comment créer son entreprise ?

 

Les particularités du travail indépendant dans le secteur du BTP

 

4 avantages pour le travailleur indépendant

 

Obtenir le statut d’indépendant dans le secteur du bâtiment attire chaque année de nombreux artisans qui souhaitent travailler à leur compte.

En effet, ce statut est synonyme de liberté en comparaison avec le salariat : pas de supérieur hiérarchique, possibilité de choisir les contrats avec ses clients ou fournisseurs, et liberté d’organiser son emploi du temps.

Le travailleur indépendant dans le BTP peut utiliser sa propre méthode de travail, avec ses propres outils et moyens de production, ce qui lui permet de se servir du savoir-faire qu’il a acquis par l’expérience.

Par ailleurs, le travailleur indépendant obtient directement les fruits de son travail, sans intermédiaire. Il peut donc décider lui-même de sa rémunération. Les travailleurs indépendants peuvent bien gagner leur vie, parfois mieux que des salariés pour le même poste, même si le niveau d’imposition est élevé.

Quel que soit le statut retenu, tous les travailleurs non-salariés (TNS) sont, depuis la réforme du RSI, soumis au même régime social : le régime général par le biais d’un nouvel organisme, la Sécurité sociale des Indépendants. C’est une véritable avancée pour les indépendants, car l’ancien régime démontrait de nombreux dysfonctionnements.

 

4 inconvénients pour le travailleur indépendant

 

Être travailleur indépendant engage néanmoins de nombreuses obligations et responsabilités. En effet, l’entrepreneur est chef d’entreprise et, en cela, sa responsabilité est engagée à tous les niveaux, notamment au niveau de la sécurité, la gestion des risques ou encore le respect de ses engagements vis-à-vis des clients.

L’entrepreneur est dépendant du bon vouloir des clients. Pour faire face à ce risque, il est intéressant de chercher à diversifier sa clientèle pour compenser d’éventuelles pertes de volumes d’activité.

De plus, les travailleurs non-salariés n’ont pas le salaire fixe et stable dont bénéficient les salariés et peuvent donc faire face à des périodes sans activité, compliquées à gérer sur le plan financier. Cela est notamment le cas si le TNS souhaite prendre des vacances. Les cotisations et les charges sociales liées à l’activité peuvent également se révéler importantes pour l’indépendant qui doit, en même temps, chercher des clients, investir dans du matériel pour l’activité, etc.

Enfin, dans le cas où le travailleur indépendant du BTP choisit de devenir prestataire d’une plus grande entreprise, il devra s’armer de vigilance. En effet, cela peut comporter un risque de précarité pour l’entrepreneur, qui devient main d’œuvre d’une entreprise sans pour autant bénéficier des droits et des avantages des salariés. Pour prévenir d’éventuelles dérives, la législation interdit aux entreprises de remplacer un salarié par un auto-entrepreneur. Dans tous les cas, il faut donc veiller à bien fixer les termes du contrat de sous-traitance avec l’entreprise, en ne fixant pas d’horaires de présence, par exemple.

 

Quelles sont les conditions pour monter son projet dans le secteur du BTP ?

 

La règlementation est très précise pour accompagner le lancement d’une activité d’indépendant dans le Bâtiment et les Travaux Publics.

La première condition essentielle est d’avoir obtenu un CAP, un BEP ou un diplôme d’études supérieures dans l’activité que l’on souhaite lancer, ou de pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le même métier en tant qu’indépendant ou salarié. Dans le cas où vous justifiez de cette expérience, il vous est alors possible de passer une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), ce qui vous permettra de créer votre entreprise. L’activité de celle-ci doit concerner uniquement le métier pour lequel vous avez obtenu un diplôme ou une équivalence. Vous ne pourrez donc pas multiplier les services proposés par votre entreprise, sauf si vous vous associez à un autre professionnel.

Une fois cette condition remplie, et tant que l’entreprise que vous prévoyez de créer fera moins de 10 salariés, vous serez considéré comme un artisan et devrez effectuer un stage de préparation à l’installation. Ce stage obligatoire, délivré par la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA) de votre département, vous prépare à la gestion, notamment comptable, de votre entreprise. Seules peuvent y déroger les personnes qui ont déjà dirigé une entreprise ou qui possèdent un diplôme de gestion.

Enfin, il est nécessaire d’obtenir une assurance adaptée pour prévenir tout risque. La majorité des métiers du BTP que l’on peut exercer en indépendant exige d’avoir une assurance de responsabilité civile décennale. Celle-ci « garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice ». Par ailleurs, il est aussi demandé de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages causés à autrui.

 

Quel statut choisir pour devenir indépendant dans le BTP ? On vous explique !

 

Choisir le statut juridique de son entreprise est une étape déterminante pour l’entrepreneur dans le BTP. Ce choix dépend beaucoup du projet en lui-même et de la situation de l’artisan.

Pour lancer son entreprise seul en tant qu’indépendant – par exemple, électricien ou plombier -, les statuts possibles sont l’auto-entreprise, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), ou l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

  • Devenir auto-entrepreneur dans le BTP possède des avantages : la création de l’entreprise est simple et rapide, ce statut bénéficie d’une régime fiscal simplifié et il peut se cumuler avec une activité salariée. Néanmoins, le chiffre d’affaires étant plafonné, ce statut est adapté à un début d’activité.
  • L’EURL et l’EIRL ont comme principal avantage de protéger vos biens personnels en cas de difficulté, puisque ces statuts n’engagent que les biens affectés à l’activité.
  • La SASU, de son côté, permet de vous faire bénéficier du régime salarié et ainsi d’être couvert par la Sécurité sociale. Néanmoins, ce statut est plus coûteux que l’EURL ou l’EIRL.

Si vous vous associez à d’autres personnes, les statuts les plus adaptés sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou la Société par Actions Simplifiée (SAS).

  • La SARL est la forme la plus souvent choisie, et qui a comme avantage de limiter la responsabilité des associés au montant de leur apport.
  • La SAS présente, quant à elle, les mêmes avantages que la SASU.

 

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Communication non contractuelle

Le 29 mars 2019 – SP19/FRC0262