Tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration sociale nominative (DSN)

Equipe travaillant en groupe autour d'un ordinateur

Depuis le 1er janvier 2017(1), la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) obligatoire est effective pour plus de 500 000 entreprises. La DSN, l’un des sept chantiers phares de simplification en faveur des entreprises, se substitue aux déclarations sociales existantes.
Vous n’êtes pas encore passé à la déclaration sociale nominative ou vous rencontrez des difficultés ? La mutuelle MBTP vous donne les clés pour la mettre en place.

 

Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative (DSN) ?

 

La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée, des données issues de la paie. Elle vient remplacer la quasi-totalité des déclarations sociales réalisées par les employeurs auprès de différents organismes, comme :

  • Les déclarations des cotisations sociales,
  • Les attestations nécessaires au versement des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, AT-MP),
  • Les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi en cas de fin de contrat,
  • Les déclarations et enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre,
  • Le relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire (RMM).

 

La DSN servira de vecteur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui sera effectif au 1er janvier 2018. C’est en effet par ce biais que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) transmettra chaque mois aux entreprises le taux de prélèvement à appliquer aux revenus de leurs salariés.

 

DSN : le traitement des données entièrement dématérialisé

 

Grâce à la DSN, toutes les informations issues du bulletin de paie (rémunérations, cotisations versées, fins de contrat, etc.) sont désormais transmises automatiquement à l’administration par voie électronique en flux unique, via le portail net-entreprises.fr.

 

Quelques conseils pour la mise en place de la DSN

 

  • Vérifiez les informations à transmettre

Assurez-vous de l’exactitude des données que vous transmettez au système net-entreprise.fr, notamment votre numéro de SIRET qui doit bien reconnu. Vérifiez aussi que toutes les informations de vos salariés sont à jour, comme les numéros de Sécurité sociale.

 

  • Informez vos salariés

En tant qu’employeur, vous devez informer vos salariés individuellement que des données personnelles les concernant (identité, date et lieu de naissance, numéro de Sécurité sociale, rémunération etc.) seront intégrées et transférées via le système de la DSN. Un courrier devra leur être distribué : un modèle type est disponible en téléchargement gratuit sur le site dsn-info.fr.

 

  • Mettez à jour vos logiciels

Pour transmettre la DSN, il vous faut impérativement disposer d’un logiciel de paie compatible avec le nouveau système. Renseignez-vous auprès de votre éditeur de logiciel pour effectuer la mise à jour nécessaire. Des formations pour apprendre à paramétrer votre outil de paie sont possibles.

 

La DSN modifie-t-elle vos démarches auprès de la mutuelle MBTP ?

 

La mutuelle MBTP intègre désormais les flux de données de la DSN.
Seule la démarche de déclaration de radiation d’un salarié est substituée par la DSN. Une fois la DSN adoptée par votre entreprise, il n’est plus nécessaire de remplir le bordereau de radiation de vos salariés et de nous le transmettre.
Attention toutefois, les démarches auprès de la MBTP restent inchangées pour l’affiliation des nouveaux salariés : vous devez continuer à nous transmettre les bordeaux d’affiliation. Pour cela, vous pouvez passer par votre espace client entreprise.
Actuellement, rien ne change non plus concernant le mode de paiement des cotisations auprès de la mutuelle MBTP.

 

Besoin d’aide pour la mise en place de la DSN dans votre entreprise ?

 

Votre fiche de paramétrage DSN pour la mutuelle, qui vous permet d’intégrer les données nécessaires à la mise à jour de votre logiciel de paie, est disponible en téléchargement dans votre espace client entreprise MBTP.

 

Pour vous aider à mettre en place la déclaration sociale nominative, prenez contact avec votre conseiller MBTP.

 

Le 31 octobre 2017

 

(1)Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative.