Depuis 2017, la DSN est généralisée à l’ensemble des entreprises du régime général de la Sécurité sociale. Toutes doivent se conformer à cette simplification numérique de la gestion des démarches administratives. Explications…
La DSN, c’est quoi ?
La déclaration sociale nominative est l’un des projets phares du fameux « choc de simplification » dont la loi, adoptée le 22 mars 2012, a pour but d’alléger les démarches administratives des entreprises.
Dans les faits, la DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et des signalements d’événements. Une petite révolution quand on sait qu’auparavant, les entreprises, leurs gestionnaires de paie ou leurs comptables devaient effectuer une trentaine de déclarations papier pour s’adresser aux différents organismes (partenaires sociaux, CAF, Pôle Emploi, mutuelles, etc.).
Pour les entreprises, il s’agit d’un gain de temps, de réactivité et de fiabilité dans leurs démarches et leur gestion au quotidien. Quant aux salariés, ils bénéficient notamment de la sécurisation et de l’actualisation rapide de leurs droits.
Comment s'applique la DSN ?
Elle est obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2017. Les gestionnaires doivent se rendre sur le site www.net-entreprises.fr pour faire leurs déclarations sociales. C’est au moment de la paie, mensuellement, qu’ils procèdent à la déclaration sociale nominative. Mais il est également possible de faire une DSN dite « événementielle » lorsqu’un changement se produit dans la situation d’un salarié : départ de l’entreprise, arrêt de travail, congé sans solde ou tout autre événement pouvant impacter la déclaration.
MBTP, acteur de la simplification
MBTP développe un accompagnement pour permettre aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics de réussir leur « virage du numérique ». Lorsque les gestionnaires reçoivent la DSN (uniquement les données relatives aux cotisations sociales), ils se chargent d’intégrer immédiatement le montant de la quote-part entreprise sur la cotisation.
Ce nouveau système permet à la mutuelle de vérifier que l’appel de cotisation est bien conforme au nombre de salariés cotisants, et au besoin, de rectifier en temps réel en cas de changement ou d’erreur. Plus besoin d’établir un bordereau papier par salarié. Une vraie simplification pour l’entreprise comme pour le service de gestion de la mutuelle.
SP20/FCR0310
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