Nouvelle Carte BTP : tout ce qu’il faut savoir

Instaurée pour lutter contre les fraudes, une nouvelle carte d’identification professionnelle est devenue obligatoire depuis le 22 mars 2017 pour tous les professionnels du BTP. Vous êtes employeur dans le bâtiment et vous vous demandez comment obtenir la Carte BTP ? Vous êtes salarié et vous vous posez des questions ? Voici les réponses à toutes vos interrogations.

 

Une carte d’identification dans le BTP pour lutter contre la fraude
Instituée par la loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron », pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la Carte BTP se destine à devenir la carte d’identité professionnelle de tous les travailleurs du bâtiment et des Travaux Publics.

Elle doit permettre aux inspecteurs du Travail ou des Douanes par exemple de disposer rapidement des multiples informations relatives au salarié et à son employeur et d’identifier les éventuels fraudeurs.

 

Carte BTP : plus de 2 millions de salariés concernés
Tous les salariés « effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics », même à titre occasionnel, sont concernés par cette nouvelle carte, précise le décret n°2016-175 du 22 février 2016. Cela représente plus de 2 millions de salariés du BTP, quel que soit le contrat de travail (CDD, CDI, intérimaire ou contrat de détachement d’une entreprise étrangère).

 

Cela concerne donc :

  • Les entreprises établies en France ou les entreprises de travail temporaire établies en France et employant des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics ou utilisatrices de salariés détachés intérimaires,
  • Les employeurs établis hors de France ou de travail temporaire établis hors de France et employant des salariés détachés en France pour les travaux de bâtiment ou de travaux publics.

 

Seuls les architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs-livreurs, commerciaux et stagiaires ne sont pas concernés.

 

Quand faut-il demander la nouvelle Carte BTP ?
La mise en œuvre de la carte d’identification professionnelle est progressive.

  • Entrée en vigueur immédiate pour les travailleurs détachés d’entreprises établies hors de France

Les entreprises étrangères qui détachent des salariés sur des chantiers de BTP en France doivent sans attendre effectuer une demande de Carte BTP pour chaque salarié concerné. Les entreprises françaises utilisatrices de salariés intérimaires détachés sur des chantiers de BTP doivent également demander la Carte BTP pour ces derniers.

 

  • Entrée en vigueur progressive pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France

Le déploiement s’effectue par zones géographiques (selon le critère du lieu d’établissement du siège social de l’entreprise) à compter du 22 mars 2017.
Une période transitoire de deux mois s’applique pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France. Pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés, l’employeur devra demander les cartes BTP immédiatement.

 

Calendrier de déploiement de la carte BTP

Actualité MBTP : Calendrier de déploiement de la carte professionnelle du BTP

Comment demander la nouvelle Carte BTP ?
Les demandes se font par l’employeur, exclusivement par internet sur le site www.cartebtp.fr, contre le paiement d’une redevance forfaitaire par carte demandée. La carte est directement envoyée par courrier à l’entreprise.

 

Les caractéristiques de la carte BTP
La carte est valable :

  • Pour toute la durée du contrat de travail
  • Pendant 5 ans pour les intérimaires
  • Pendant la période du détachement pour les salariés détachés

La carte doit être restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail, car l’identité de l’employeur figure sur la carte. La demande d’une nouvelle carte est nécessaire à chaque changement d’employeur (sauf pour les salariés intérimaires).

 

Que faire des anciennes cartes BTP ?
Les anciennes cartes doivent être remises par les salariés à leur employeur en vue de leur destruction.

 

Faites votre demande de carte BTP en ligne !

 

Le 9 octobre 2017