Panier légal

L’offre santé conforme aux obligations de couverture minimum légale(1) pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics et activité connexes.

Le panier de soin ANI

L’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013 est un accord négocié par les partenaires sociaux qui
instaure la généralisation de la couverture santé pour tous les salariés. Il définit notamment le panier de soins ANI,
correspondant aux garanties minimales légales que les employeurs doivent proposer à tous les salariés et financer à
hauteur de 50% minimum.

Vous souhaitez mettre en place la complémentaire santé minimale légale dans votre entreprise ?
MBTP vous propose la solution MBTP Santé Panier Légal.

Dès 8,78€/mois(2)

La solution MBTP Santé Panier Légal

L’offre MBTP Santé Panier Légal se compose de 6 postes de prestations
responsables obligatoires :

  • Soins médicaux courants
  • Pharmacie
  • Hospitalisation
  • Optique
  • Dentaire
  • Appareillage

Le niveau de garanties respecte les planchers minimums légaux imposés
par l’ANI et par la réforme des contrats responsables de 2014(1).

Les + de l’offre MBTP Santé Panier Légal

Pour votre entreprise

  • Un offre santé conforme aux obligations légales du contrat responsable et de l’ANI(1)
  • Une cotisation dans le respect de votre budget

Pour vos salariés

  • La gratuité de la cotisation pour les enfants nouveau-nés de 0 à 6 mois
  • La gratuité de la cotisation pour le 3ème enfant et les suivants
  • Le maintien des garanties à titre gratuit pour tout salarié ayant fait l’objet d’un licenciement(3) (portabilité jusqu’à 36 mois)
  • La possibilité de souscrire à une surcomplémentaire santé individuelle, pour renforcer leurs garanties et bénéficier de meilleurs remboursement selon leurs besoins

Pour plus d’information, prenez contact avec les conseillers MBTP.

(1)  Conforme au cahier des charges du contrat responsable suite à la publication du décret du 18 novembre 2014.

(2)  Cotisation patronale mensuelle par salarié, soit 17,56€ cotisation salariale incluse pour le panier minimum légal.
Offre valable pour toute entreprise, sur demande de devis sur le site www.mutuelle-mbtp.com ou directement auprès de votre
agence commerciale, en fonction de la démographie de votre entreprise. Exemple donné pour une entreprise localisée à Saint-
Etienne, avec un effectif de moins de 10 salariés, pour un âge moyen de 30 ans, non cadre et en cotisation isolée.
Cotisations en vigueur au 01/01/2019, base PMSS 2019 (valeur mensuelle : 3 377 €).

(3)  Hors cas de licenciement pour faute lourde.

SP17/FCR0492

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