Lexique santé

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Il y a 9 termes dans ce répertoire commençant par la lettre C.
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
Elle a pour mission de définir la politique de l’assurance maladie en France et de gérer le réseau des CPAM.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
Organisme lié à la santé et exerçant une mission de service public en France. Elle assure les relations de proximité avec les ayant-droits de la Caisse nationale d’assurance maladie.

Carte de tiers payant
La carte de tiers payant permet de bénéficier du tiers payant mutuelle et donc de l’avance de vos frais. Cette carte est à présenter chez les différents professionnels de santé que vous êtes amenés à rencontrer, par exemple lorsque vous allez chez le pharmacien, à l’hôpital, chez le dentiste… La grande majorité des professionnels de santé accepte le tiers payant mutuelle.

Carte vitale
La carte Vitale est la carte d’assuré social, attestant des droits à la Sécurité sociale. Elle contient les renseignements administratifs permettant aux professionnels de santé de communiquer directement les éléments de la feuille de soins à la Sécurité sociale. De cette manière, il n’est plus nécessaire d’envoyer de feuilles de soins papier à la Sécurité sociale et l’assuré est remboursé plus rapidement. Bien qu’elle ne contienne aucune information médicale, la carte Vitale est strictement confidentielle. Seuls la Sécurité sociale, les professionnels de santé consultés et l’assuré peuvent lire les informations qu’elle contient.

Code de la Mutalité
Le code de la mutualité est le texte officiel encadrant les règles de fonctionnement, droits et obligations, de toute institution mutualiste. Seuls les organismes régis par le code de la mutualité peuvent prendre le nom de « Mutuelle ». Ces dernières ont le statut d'organisme à but non lucratif.

Complémentaire Santé
Une mutuelle est un organisme à but non lucratif, dont l’ objectif est de rembourser partiellement ou en totalité les dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale. Le fonctionnement d’une mutuelle repose sur le principe de solidarité entre ses membres : les cotisations mensuelles des adhérents permettent de financer le remboursement des frais médicaux de l’ensemble des membres. Les excédents sont réinvestis pour améliorer les garanties des adhérents, ou dans des dispositifs de solidarité dont ils peuvent bénéficier. Le fonctionnement général des mutuelles en France est régi par le Code de la Mutualité. Pour en savoir plus, lire notre article Comment bien choisir votre mutuelle

Complémentaire santé individuelle
Regroupe les garanties souscrites individuellement pour couvrir le remboursement de toutes les dépenses de santé en complément du régime social de base (frais médicaux, hospitalisation, optique, dentaire, spécialistes, radiographies…).

Contrat d'assurance
Contrat commercial par lequel (une partie appelée « assureur » s’ engage à couvrir une catégorie de risques déterminés au profit d’une ou plusieurs personnes appelées « assurés » moyennant une prime (par exemple : couverture santé, assurance auto, etc.).

Contrat responsable
Un contrat de mutuelle dit responsable respecte les normes lié es au cahier des charges du contrat responsable suite à la publication du décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014, relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales. Ce contrat doit respecter plusieurs points, notamment sur plusieurs niveaux de prise en charge des soins de ses adhérents :
  • Prise en charge du ticket modérateur, hors dépassement d’honoraires et non-respect du parcours de soins coordonné.
  • Non prise en charge de la participation forfaitaire de 1 euro.
  • Prise en charge du ticket modérateur pour les médicaments remboursés à 65%, hors franchise.
  • Prise en charge du forfait journalier hospitalier, sans limites de durée.
  • Prise en charge de l’optique à hauteur du ticket modérateur. Si le contrat va au-delà, un minimum et un maximum sont prévus, en fonction de l’importance de la correction. Le montant comprend deux verres et une monture tous les deux ans (1 an pour les mineurs), dans la limite d’une monture de 150 euros.

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