Chefs d’entreprise, avez-vous établi votre DUER ?

Un ouvrier des travaux publics travaille le bitume d'une nouvelle route.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de disposer d’un Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DU ou DUER) au sein de votre entreprise.
Mais qu’est-ce qu’un Document Unique ? Comment doit-il se présenter ? Quelles informations y recenser ? Voici quelques conseils utiles pour que votre DU soit conforme à la réglementation.

 

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés. Pour ce faire, le Code du travail prévoit la mise en place de mesures de prévention appropriées s’appuyant sur une évaluation des risques, retranscrites dans un document unique d’évaluation des risques professionnels : le DU ou le DUER.

 

Un outil de prévention des risques professionnels

Le Document Unique, aussi appelé document unique d’évaluation des risques professionnels, est un document devant être rédigé suite à un travail d’analyse des risques professionnels au sein de l’entreprise, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.
Il permet de mettre en lumière l’ensemble des risques professionnels réels auxquels sont exposés les salariés.

 

Sont identifiés les dangers liés :

  • Aux équipements et matériels utilisés,
  • À l’exposition à des substances dangereuses,
  • Aux procédés de fabrication,
  • À la récurrence d’une posture de travail et aux facteurs de troubles musculo-squelettiques,
  • Aux risques auxquels sont exposés les salariés dans le cadre d’un déplacement professionnel.

 

Un outil clé pour améliorer les conditions de travail

Le Document Unique analyse les risques, c’est-à-dire le degré d’exposition des salariés aux dangers identifiés ; il permet de faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise et de la pérenniser. De fait, il doit être tenu à la disposition des salariés, du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), des délégués du personnel, des agents de l’inspection du travail et de la Sécurité sociale.

 

Document Unique : mode d’emploi

 

  • La forme et le contenu

L’employeur a toute liberté d’opter pour la forme qui lui paraît la mieux adaptée à son entreprise. Vous pouvez donc le réaliser au format papier ou numérique.
Sur le contenu, il n’y a pas de structure type. Le texte prévoit seulement que soit réalisé un inventaire des risques liés à chaque unité de travail. Celui-ci nécessite donc une identification des dangers et une analyse des risques. Pour que le Document Unique soit vraiment utile, il doit également comporter un classement des risques en fonction de leur fréquence et de leur gravité, pour pouvoir dégager des priorités.
Enfin, il doit aussi proposer des actions de prévention et de protection afin d’anticiper et d’éviter les situations de mise en danger : formation des salariés, nouvelles consignes de travail, aménagement des locaux…

 

  • La mise à jour

Votre Document Unique doit être mis à jour au minimum chaque année. Pensez à joindre en annexes tous les documents ayant servi à mener votre évaluation : fiches de sécurité, questionnaires adressés aux salariés, fiches de postes, photos des locaux, etc. Enfin, si vous avez un avis indiquant les modalités d’accès au DU, pensez à le placer à côté du règlement intérieur.

 

  • Conseil pour l’élaboration du Document Unique : faites-vous accompagner !

Si vous n’avez pas encore réalisé de Document Unique ou s’il est incomplet, des sanctions peuvent vous être attribuées en tant qu’employeur. Votre responsabilité est également engagée en cas de contrôle, ou d’accident de travail.
Pour l’élaboration de votre DU, vous pouvez faire appel au médecin du travail, au CHSCT, à un organisme extérieur (syndicat professionnel, CCI ou des consultants spécialisés) ou à votre expert comptable.

 

Les solutions de la mutuelle MBTP pour les entreprises du BTP

 

  • Le programme Ambition Santé MBTP

Pour la mutuelle MBTP, la prévention et la santé au travail sont une priorité. C’est pourquoi nous proposons à nos adhérents de participer au programme Ambition Santé MBTP, en partenariat avec le Groupe APICIL. Il permet d’initier une démarche préventive en santé au sein de votre entreprise et auprès de vos salariés.

 

  • Les 3 opérations de prévention de La Fondation du BTP

Pour la prévention des risques liés aux métiers du Bâtiment et des Travaux Publics, la mutuelle MBTP s’appuie sur la Fondation du BTP, qui met à disposition des entreprises trois opérations de prévention pour sensibiliser les salariés et les jeunes en formation aux risques professionnels :

  • PACTE BTP pour le risque routier
  • PREMIERS COMBATS pour les addictions (drogue, alcool)
  • PASS’ 1.2.3 pour aider les apprentis à l’acquisition des compétences de base

 

Les opérations de prévention proposées par la mutuelle MBTP peuvent toutes être mentionnées dans votre Document Unique, pour justifier votre implication dans la mise en place de mesures préventives pour palier aux risques que vous avez identifié.

 

Pour plus d’information, prenez contact avec un conseiller MBTP.

 

Le 21 novembre 2017