Caisse de congés payés : les spécificités pour les salariés du BTP

Votre entreprise exerce une activité rattachée à l’une des conventions collectives nationales du secteur du BTP ? Les caisses de congés payés (CCP) font donc partie de votre environnement. Ces dernières assurent le versement des indemnités de congés à vos salariés. Mais, leur rôle ne s’arrête pas là…

Si votre entreprise a pour activité principale le Bâtiment ou les Travaux Publics, vous devez cotiser pour l’ensemble de vos salariés auprès de la Caisse de congés payés. Pourquoi devez-vous obligatoirement être affilié à une CCP ? Pouvez-vous verser directement le montant des congés à vos salariés ? Quelles sont les autres attributions de la CCP ?

 

Caisses de congés payés : qui est concerné ?

L’affiliation à une Caisse de congés payés est obligatoire pour les entreprises exerçant une activité rattachée à l’une des conventions collectives nationales du secteur du BTP. La plupart des activités traditionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics sont donc affiliées à la Caisse de congés payés.

Entrent également dans le champ d’application, les entreprises qui exercent une activité moins ”traditionnelle”, comme les travaux d’agencement, de menuiserie, fabrication, montage et location de matériel d’exposition, ou encore de construction de maisons individuelles.

 

Adhésion aux caisses de congés payés : quelle utilité ?

Les Caisses de congés payés ou CCP jouent un rôle de collecteur de cotisations. Elles ont la charge de verser les indemnités de congés payés aux salariés.

Les droits aux congés payés sont calculés par les Caisses de congés payés sur la base des informations transmises par l’entreprise. Ainsi, chaque année, la Caisse de congés payés indique, pour chacun de vos salariés les droits aux congés acquis, en tenant compte de toutes les périodes d’activités effectuées dans la profession au cours de la période de référence (du 1er avril de l’année N-1 au 31 mars de l’année N).

 

Les congés intempéries, comment ça marche ?

Face aux aléas climatiques, le Code du travail oblige les entreprises du BTP à interrompre leur chantier et à mettre leurs salariés en “chômage intempérie” pour assurer la sécurité et la protection de leur santé.

Le régime de protection des salariés auquel cotisent les entreprises du BTP disposant d’une certaine masse salariale (telles que Travaux publics, Plomberie et couverture, Bâtiment et travaux accessoires de génie civil, Construction de charpente en bois), permet aux entreprises de partager les risques et d’assurer une rémunération aux salariés temporairement privés d’emploi, en raison des conditions atmosphériques.

C’est la Caisse intempéries affiliée à la Caisse de congés payés qui gère ces cotisations et effectue les remboursements aux entreprises.

 

Caisses de congés payés : vos obligations en tant qu’employeur

L’adhésion aux Caisses de congés payés est obligatoire pour toute entreprise dont l’activité principale relève du champ d’application des conventions collectives nationales du BTP.

Dans le secteur du BTP, les CCP calculent les droits à congés payés sur la base des informations transmises par l’employeur. Afin que vos salariés bénéficient du versement de leur indemnité de congés payés, vous devez déclarer les dates de congés payés à la caisse à laquelle vous êtes affilié. Vous devez par la suite remettre à vos salariés un certificat de congés payés.

 

Le 3 janvier 2018