L’arrêté du 5 décembre 2016 fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2017 est paru au Journal Officiel le 13 décembre 2016.
Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est utilisé dans le calcul de certaines cotisations, pour les contrats santé, et de certaines prestations, comme par exemple les lentilles refusées par la Sécurité sociale ou encore le forfait cure. Son montant, revalorisé chaque année, est fixé par les pouvoirs publics.
Pour l’année 2017, sa valeur est de :
Valeur Journalière : 180€
Valeur Mensuelle : 3 269€
Valeur Trimestrielle : 9 807€
Valeur Annuel : 39 228€
SP18/FCR0380
En un coup d’oeil !
Le PMSS est utilisé pour calculer les prestations sociales comme les indemnités journalières des salariés en arrêt de travail (maladie, maternité, accident du travail…), les pensions d'invalidité ou d'assurance vieillesse, les indemnités de stage...
